Le droit aux semences, un droit essentiel pour les paysan-ne-s !

L’accès aux semences est un enjeu vital pour les paysan-ne-s. C’est pourquoi le droit aux semences est au cœur du projet de Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.

Au Nord, à partir des années 50, de nouvelles législations et normes ont donné du pouvoir à l’industrie qui a joué un rôle croissant dans la sélection et production de semences. Les paysans sont devenus dépendants d’une poignée de multinationales et les choix agricoles et alimentaires se sont réduits. La FAO estime que 75 % de la biodiversité cultivée a été perdue entre 1900 et 2000.

Menaces sur les semences paysannes dans les pays en développement

Si, aujourd’hui, les semences industrielles dominent dans les pays développés, la situation est très différente dans les pays en développement. Les semences paysannes représentent encore 80 à 90 % de celles plantées en Afrique. L’accès aux semences est primordial pour les habitants du Sud, en particulier les plus pauvres, car les ruraux y représentent 75 % de la population. Nombre de pays du Sud sont désormais convoités par les multinationales semencières et chimiques.

« Offensives OGM »

Ces dernières mettent en œuvre un intense lobbying pour modifier les législations en leur faveur dans les pays en développement. Toutes les évolutions récentes observées confirment un renforcement des droits des obtenteurs et un affaiblissement de ceux des paysans, progressivement empêchés de partager, échanger et vendre des semences de ferme. Les nouvelles lois semencières sont, à l’inverse, très favorables aux semences industrielles et notamment aux OGM. Depuis le milieu des années 2000 en effet, les entreprises semencières mènent une véritable offensive pour imposer des semences génétiquement modifiées dans de nombreux pays en développement.

Les « nouveaux OGM » doivent également être suivis de près. En effet, un intense lobbying est actuellement mené par l’industrie semencière, en particulier dans l’Union Européenne, pour que ces OGM ne soient pas considérés comme tels et échappent ainsi aux réglementations en la matière.

L’aide aux pays du Sud : cheval de Troie des multinationales

La promotion croissante des investissements privés dans l’agriculture pour, soi-disant, combattre la pauvreté est un autre cheval de Troie de l’industrie semencière. Citons les actions dédiées à l’Afrique comme la Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition, lancée en 2008 par les pays du G8 ou encore Grow Africa. Ces initiatives reposent sur des projets d’investissements portés principalement par des mutinationales. Certaines d’entre elles, telles que Monsanto, DuPond, Syngenta et Limagrain, dominent le secteur semencier.

Donner au droit aux semences la valeur juridique d’un droit humain

Face à cette situation, il est urgent de reconnaître et sécuriser le droit aux semences en lui donnant la valeur d’un droit humain. Ce droit, d’abord coutumier, commence à être reconnu formellement. Mais les règles actuelles sont infiniment moins protectrices pour les paysans que les législations relatives aux droits de propriété intellectuelle ou à la commercialisation des semences, favorables aux puissantes multinationales semencières.

Ces discriminations subies par les paysans justifient la démarche engagée au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU visant à donner au droit des paysans aux semences la valeur d’un droit humain, celui-ci devant en principe primer sur les autres règles.

C’est un des principaux objectifs de la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales que rédige actuellement le Conseil des droits de l’Homme.

Voir la version anglaise : The right to seed

Voir la version espagnole : El derecho a las semillas