La Convention de 2012 relative à l'assistance alimentaire : une avancée ?

Les crises alimentaires récentes et les négociations relatives à l'agriculture au sein de l'OMC font de l'aide alimentaire un sujet central et brûlant. La Convention à l'assistance alimentaire adoptée en 2012 a pour ambition d'améliorer l'efficacité de l'aide alimentaire.  

En 1966, l’Assemblée Générale des Nations Unies souligne que « l’aide alimentaire internationale devrait être l’objet de mesures concertées et planifiées afin d’assurer aux pays un flux régulier de produits alimentaires ». C’est dans cette perspective que le Programme alimentaire mondiale (PAM) a vu le jour. Plus grand pourvoyeur d’aide alimentaire, ce programme fait face à des défis de fonctionnement et peine à accorder l’aide aux besoins des États. Par ailleurs, l’aide alimentaire internationale n’intègre que trop peu les dérèglements qu’elle provoque sur les marchés nationaux et sert trop souvent à écouler les excédents alimentaires des pays donateurs.  

Ces défis et les crises alimentaires répétées depuis 2000 ont poussé à améliorer la qualité de l’aide. Après 8 ans de négociation, la Convention sur l’assistance alimentaire a été adoptée en 2012. Les objectifs de cette convention sont ambitieux mais l’analyse de son contenu amène à certaines réserves quant à son efficacité.

La liste des produits admissibles à l'aide, limitée depuis 1999 aux céréales, au riz, aux légumineuses, aux huiles comestibles, à la poudre de lait, au sucre et aux tubercules, est désormais ouverte à tous les produits destinés à la consommation humaine.  Mais la convention ne fournit pas une liste précise des aliments et n’impose pas de montants chiffrés des engagements étatiques. Une fois encore, les engagements des États donateurs ne sont pas conditionnés aux besoins des États receveurs.

Par ailleurs, la convention de 2012 permet aux États donateurs d’autres actions que le don en nature, comme l’achat de denrées alimentaires sur les marchés locaux des pays bénéficiaires. Ces nouvelles dispositions restent néanmoins conditionnées aux exigences du droit de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). « En cas de conflit entre de telles obligations [les obligations de l’OMC] et la présente convention, les premières l’emportent », précise la Convention. En effet, les diverses actions introduites peuvent être assimilées à des contournements aux règles de l’OMC. Il s’agit par exemple d’éviter que l’aide ne s’apparente à des détournements commerciaux ou à des subventions aux l’exportation.  

Les restrictions annoncées par l’OMC ont poussé plusieurs pays en développement à réclamer l’assouplissement des règles relatives à l’aide alimentaire nationale, c'est-à-dire l’achat de denrées auprès des producteurs nationaux. En 2013, lors de la réunion des membres de l’OMC à Bali et grâce aux fortes  pressions exercées par l’Inde, les membres de l’organisation du commerce ont consenti à  s’accorder sur un mécanisme provisoire de détention de stocks alimentaires publics. Alors que la Convention de 2012 cherche à recentrer les modalités de l'aide sur les besoins des Etats bénéficiaires et à préciser les modes d’actions, les négociations à l’OMC bloquent l’assouplissement de l’assistance alimentaire.

Source : M. Cuq, « La Convention de 2012 relative à l’assistance alimentaire : une avancée pour l’aide et le développement en faveur d’un accès à une alimentation adéquate ?», Penser une démocratie alimentaire  (F.Collart Dutilleul et T. Bréger dir.), éd. INIDA, Costa Rica, vol. 2, 2014.

Creuser le sujet : 

• Film, Les maux de la faim, 2003
• Rapport, Faim et politique : mobilisation et instrumentalisation, 2010