Première victoire aux Nations unies - Quand les paysans réclament leurs droits
Dans son dernier hors-série le magazine Altermondes s'interroge : Les paysans ont-ils encore des droits ? Malgré les fortes réticences de certains pays du Nord, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a voté en juin 2014 une résolution favorable à la reconnaissance de droits spécifiques aux paysans. Fruit d’une vaste mobilisation engagée dès les années 2000 par la Via Campesina, cette résolution est une première étape historique. Récit.
Depuis sa création en 1993, la Via Campesina* n’a eu de cesse de dénoncer les atteintes aux droits des paysans auprès des Nations unies. « Nous recevions des rapports alarmants sur les violations des droits humains commises dans le monde rural, particulièrement en Asie du Sud-Est, se souvient Henry Saragih, ancien secrétaire international de la Via Campesina. Dans les années 2000, ces dénonciations se sont transformées en une demande concrète, formulée par les organisations paysannes indonésiennes elles-mêmes : créer un instrument juridique spécifique pour protéger les droits des paysans. » En Indonésie, les violations étaient alors – et sont encore – légion, en particulier sur le droit à la terre. Après une longue délibération nourrie par des débats dans les pays, où la Via Campesina est active, l’organisation adopte, en 2008, sa propre Déclaration des droits des paysannes et des paysans qu’elle décide de porter devant les instances internationales. « Cette étape est fondamentale car elle rappelle que la demande vient des paysans eux-mêmes, que c’est leur mobilisation qui est à l’origine du travail en cours à l’Onu », ajoute Christophe Golay.
Un long chemin
Les Nations unies n’entendent pas tout de suite ces alertes. Ce n’est qu’après la création du Conseil des droits de l’Homme en juin 2006 et la première session de son comité consultatif, en août 2008, que les droits des paysans sont pour la première fois évoqués dans l’enceinte onusienne. Une entrée qui porte ses fruits rapidement. En 2010, le Conseil mandate en effet son comité consultatif pour conduire une étude sur la situation spécifique des paysans. Sa présentation en septembre 2012 se conclut par l'adoption d'une résolution créant un « groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée », chargé d’élaborer une Déclaration sur les droits des paysans et autres personnes travaillant en zone rurale. Après des années de mobilisations et d’interpellations, les organisations paysannes voient leur travail récompensé. Le chemin reste encore long. Comme l’explique Pascal Érard, chargé de plaidoyer institutionnel au CFSI**, « si les acteurs de la société civile sont invités à participer au groupe de travail, ce sont en définitive les États qui décident ». Henry Saragih abonde : « Si l’on doit se féliciter que les violations commises sur le terrain envers les paysans aient été portées dans les hautes sphères du droit international, il va falloir être très vigilant dans les mois à venir sur les positions des États. »
Contrairement à un traité, une déclaration onusienne n’entraîne en effet aucune sanction, si les droits qu’elle énonce sont violés. Et pourtant, ce projet divise au sein du Conseil. Certains États sont particulièrement frileux et rechignent à la poursuite du processus. Inspiré par celui de la Via Campesina, le projet de déclaration a pour objectif « de codifier un ensemble de droits qui existent dans d’autres textes juridiques, de leur donner une visibilité et une cohérence, précise Pascal Érard, mais aussi de faire reconnaître certains nouveaux droits, comme le droit à la terre et le droit aux semences. » Ce dernier pose la question de la propriété intellectuelle et de la possibilité pour les paysans de produire leurs propres semences, sans obéir strictement aux lois du marché. Sa reconnaissance pourrait contrarier les intérêts de grands groupes internationaux de semenciers. Ce qui a donc une influence sur la position des États dans les discussions…
Une nécessaire mobilisation citoyenne
Rien n’est pourtant inéluctable. « Lorsque la Suisse s’est exprimée au Conseil des droits de l’Homme pour dire qu’elle estimait qu’une déclaration sur les droits des paysans était inopportune, nous étions effarés, se souvient Valentina Hemmeler Maïga, chargée des questions internationales au sein du syndicat paysan suisse Uniterre. Nous savions que la plupart des pays européens y était opposée mais elle était la seule à le dire publiquement ! » Depuis, Uniterre a mené une campagne de sensibilisation remarquable sur le terrain, auprès des politiques comme des citoyens, et la Suisse a finalement revu sa position. « Aujourd’hui, il faut faire comprendre aux États européens que nous aussi, paysannes et paysans, avons droit à leur écoute, et pas seulement les intérêts économiques de l’agroalimentaire », ajoute-t-elle. En France, la Confédération paysanne et le CFSI mènent aussi des actions de plaidoyer pour sensibiliser les élus et ont obtenu que la France passe d’une franche opposition à l’abstention lors du vote de la résolution en juin dernier. [...]
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Jeanne Lange - Journaliste
