L’accord de partenariat transatlantique : un sujet à surveiller de près
L’accord de partenariat transatlantique en négociation depuis juillet 2013 devient un sujet médiatique, sans pour autant gagner en lisibilité pour le commun des citoyens européens. Enième accord commercial, il peut sembler n’être que la suite d’une routine de négociations entre les deux géants économiques que sont l’UE et les États-Unis. En réalité, il pourrait avoir des conséquences très importantes au niveau social et environnemental.
L'accord de partenariat transatlantique couvrirait plus de 50 % du PIB mondial. L’argument des lobbyistes qui poussent à la signature a du poids : la facilitation des échanges engendrerait 100 milliards d’euros de gains par an, selon une évaluation commandée par l’UE au think-tank londonien « Centre for Economic Policy Research » (CEPR).
Un accord qui va bien au-delà des questions de tarifs douaniers
Le terme « traité de libre-échange » laisse penser qu’il s’agit de réduire les tarifs douaniers. Or ces tarifs sont déjà très bas entre l’UE et les USA. Le principal enjeu ne porte donc pas sur la réduction des droits de douanes, mais sur une harmonisation des législations nationales pour faciliter les échanges.
Si le contenu de l’accord en termes d’harmonisation des législations est encore inconnu, l’outil prévu pour la protection des investisseurs, un « mécanisme de règlement des différends » par arbitrage, a déjà été expérimenté au sein d’autres accords de libre-échange. Ce type de mécanisme a permis à des entreprises d’attaquer des Etats avec des motifs plus terrifiants les uns que les autres : Phillip Morris s’en est pris à l’Australie en raison de sa législation anti-tabac, des entreprises européennes ont porté plainte contre une hausse du salaire minimum en Egypte ….
Malgré les tentatives de la Commission pour rassurer ceux qui tirent la sonnette d’alarme, ces précédents montrent qu’il y a de quoi s’inquiéter : l’harmonisation des législations risque de se faire sur la base du plus petit dénominateur commun. Sur les enjeux agricoles, ce sont d’abord les normes concernant l’utilisation de certains produits chimiques, des OGM, ainsi que les politiques de soutien à l’agriculture qui sont visées. La traçabilité des aliments est également en jeu.
Ouverture des consultations publiques : du marketing démocratique ?
L’accord transatlantique est donc un sujet à surveiller de près. Des collectifs, à l’image de Stoptafta, s’emploient à le rendre plus compréhensible. Le contenu des négociations étant secret, de nombreuses voix se sont élevées pour réclamer plus de transparence, ainsi qu’une consultation démocratique. Les documents de négociation, inaccessibles pour le public, le sont pour les représentants des firmes qui participent aux négociations.
Au niveau européen, la Commission a enfin cédé. Une consultation publique a été ouverte de mars à juin 2014. Chaque citoyen peut donc exprimer librement son avis en répondant à un questionnaire uniquement disponible en anglais, et qui ne porte que sur le mécanisme de règlement des différends... Pour Bastamag, Agoravox et ATTAC, c’est une opération de « marketing démocratique » visant à faire preuve de transparence avant les élections législatives européennes de mai, où l’euroscepticisme devrait une nouvelle fois être fortement exprimé.
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Creuser le sujet :
- Article, Un projet de partenariat transatlantique menaçant, 2013
- Une revue de presse quotidienne sur l’accord, le Scoop.it de Magali Pernin
- Film, Les déportés du libre échange, 2012
