François Hollande affaiblit les outils de verdissement de la PAC
A l'été 2013, le ministère de l'agriculture proposait 4 scénarios pour l'application de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) en France. François Hollande n'a pas tranché pour l'un des scénarios mais a choisi de limiter la convergence des aides et le paiement bonifié sur les premiers hectares. On est bien en-deçà de ce qu'avait négocié Stéphane Le Foll à Bruxelles. Le magazine Transrural Initiatives fait le point sur les acquis et les déceptions.
Photo © FNCIVAM : La réorientation d'un milliard d'euros vers l'élevage est un des leitmotivs du gouvernement
En juin dernier le Parlement européen, la Commission et le Conseil des ministres de l’agriculture ont trouvé un accord politique sur la réforme de la Pac. Pour les partisans d’une Pac plus juste et plus verte, cet accord laissait entrevoir des progrès déterminants en matière de distribution plus équitable des aides, d’orientation forte en faveur des jeunes ainsi qu’en termes de « verdissement ».
Après cet accord initial et étant donné les marges de manœuvre laissées aux États membres, les orientations nationales étaient très attendues. Cet été, le ministère de l’agriculture proposait quatre scénarios pour l’application en France du cadre institué à l’échelle européenne, provoquant un débat des plus intéressants.
Parmi les principes variant d’un scénario à l’autre, on trouvait notamment celui de convergence des aides directes à l’hectare (ha) vers une moyenne nationale unique (pour réduire, à terme, les différences d’aide à l’hectare entre les agriculteurs des différentes régions) et celui d’une majoration des aides directes sur les premiers hectares (pour aider les petites et moyennes exploitations agricoles). Deux des quatre scénarios du ministère monopolisèrent particulièrement l’attention : le scénario 2 proposait 60 % de convergence à l’horizon 2020, sans « surprime » aux premiers hectares ; le scénario 3 allait plus loin avec une convergence à 100 % en 2019 et une majoration des aides directes sur les 52 premiers hectares à hauteur de 30 % de l’enveloppe des aides directes.
Divergence sur la convergence
Dans son édition datée du 6 septembre, La France Agricole simulait dans une infographie intéressante les effets des différents scénarios. Pour un éleveur aveyronnais en bovins allaitants avec 80 ha, qui touchait 10 672 euros d’aides directes découplées en 2012, le scénario 3 lui faisait gagner environ 10 000 euros d’aide directes découplées en 2019 (et un peu moins de 5 000 euros avec le scénario 2), sans compter les aides couplées, les indemnités compensatoires liées aux handicaps naturels (ICHN) ou de potentielles mesures agro-environnementales. C’est pour le céréalier exploitant 200 ha en région parisienne que la chute aurait été la plus rude : alors qu’il touchait 60 176 euros de subventions découplées en 2012, il n’en n’aurait perçu « que » 39 558 euros avec le scénario 3 en 2019 et 51 052 euros avec le scénario 2.
Les syndicats agricoles et les organisations de la société civile ont débattu de ces scénarios, allant même jusqu’à redessiner de nouvelles "alliances". En effet, après de houleux débats en interne, la FNSEA s’est prononcée pour le scénario 2 alors que JA, la Confédération paysanne et le Modef ont pris position en faveur du scénario 3. Les organisations de la société civile, notamment celles du Groupe Pac20131, militaient pour une convergence maximale des aides et une vraie ambition en termes d’agroécologie.
Après la deuxième phase de l’accord politique conclue le 23 septembre, un arbitrage gouvernemental paraissait indispensable. Ce sera le Président qui tranchera en quelque sorte en s’exprimant le 2 octobre dernier à Cournon dans le Puy-de-Dôme, lors du Salon de l’élevage. Le Puy-de-Dôme. S’agissait-il déjà d’un indice ?
Début 2012, une coalition « atypique » Confédération paysanne-Coordination rurale y remportait les élections professionnelles, sortant ainsi la chambre départementale d’agriculture de l’escarcelle du syndicalisme majoritaire et illustrant en toile de fond des tensions entre céréaliers et éleveurs.
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Pour en savoir plus :
- Sensibiliser, Agri-mythes : la réforme de la Politique Agricole Commune face aux faits, 2013
- Etude, Le scénario Afterres 2050 - Pour une utilisation soutenable des terres, 2013
- Information, Produire autrement - L'agronomie est prête... mais pas seule, 2013
- Information, Jean-Christophe Kroll : "Plaider pour la co-existence des modèles de production est politiquement très commode", 2013
