PCD in practice: the impact of European policies on development in Ghana

Cette étude traite de 3 champs d’impact de la politique de l’UE sur le Ghana : le commerce, l’exploitation forestière illégale et les migrations.

Les échanges commerciaux entre l'UE et l'Afrique de l'Ouest représentent 40% du commerce total entre l’UE et les Etats ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique), faisant de la région le principal partenaire commercial de l’UE dans le monde en développement. L'UE est également un partenaire commercial important pour le Ghana avec plus de la moitié des exportations du Ghana et 40% des importations. La politique commerciale entre le Ghana et l'UE est donc une politique clef dans le processus de développement du pays. En décembre 2002, la CEDEAO a été mandatée pour négocier le partenariat économique régional (APE) pour l'Afrique occidentale. Cependant en avril 2007, il devint clair que l'accord régional ne serait pas conclu à temps. Pour la plupart des pays de la région cela ne crée pas de problème car ils font partie des pays les moins avancés (PMA) et l'initiative Tout sauf les armes (TSA) leur accorde un accès libre au marché européen.

Pour le Nigeria, la Côte-d'Ivoire et le Ghana, une alternative a été recherchée. À la fin de l'année 2007, le Ghana et Côte-d'Ivoire ont paraphé un APE intérimaire (APEI), tandis que le Nigeria a opté pour le système généralisé des préférences (SGP). En 2010, le Ghana n’a pas encore signé l'accord intérimaire et les négociations de la CEDEAO pour l'APE régional sont toujours en cours. Les questions non résolues comprennent, entre autres, l'offre d'accès au marché, le volet développement de l'accord et des engagements en matière de libéralisation. Afin de créer une cohérence entre l’APE et les objectifs de développement, l’auteur adresse plusieurs recommandations:

- l'UE ne doit pas mettre la pression au Ghana pour la signature de l'APE intérimaire. Jusqu'à la conclusion d’un accord régional avec la CEDEAO, l’UE doit donner au Ghana un accès préférentiel à son marché ;

- l'UE devrait s'assurer que tous les éléments qui vont au-delà des exigences de l'OMC soient sortis de l'APE. Cela nécessite un examen des dispositions actuelles sur la Clause de la Nation la plus Favorisée et les règles d'origine, ainsi que la suppression de la clause sur les taxes à l'exportation ;

- l'UE devrait lier le programme de libéralisation à ses critères de développement sous SGP au lieu d'un délai fixe, et ceci afin de laisser les industries se renforcer suffisamment pour rivaliser avec les productions de l’UE ;

- l'UE devrait s'assurer que le processus laisse suffisamment de temps à la CEDEAO pour parvenir à un consensus sur les questions controversées. Si l'UE pousse la CEDEAO à signer avant que toutes les questions soient résolues ou tente de faire pression sur elle à travers ses Etats membres, l’intégration régionale sera freinée.