Régimes fonciers et investissements internationaux en agriculture

Le Panel d’Experts de Haut Niveau du Comité pour la Sécurité Alimentaire Mondiale (CSA) se penche sur les enjeux fonciers des transferts internationaux de terres arables, souvent dénoncés comme « accaparement des terres ».

Principales conclusions :

• 50 à 80 millions d’hectares de terres situées dans des pays à revenu faible ou moyen sont concernés. Deux tiers sont situés en Afrique subsaharienne.

• Les investissements étrangers à grande échelle nuisent à la sécurité alimentaire, aux revenus, aux moyens de subsistance et à l’environnement des populations locales.

• Les investisseurs et gouvernements hôtes sont peu enclins à communiquer sur l‘ampleur des investissements et les conditions d’acquisition. Les contrats sont généralement confidentiels. Dans de nombreux pays concernés, le gouvernement revendique la propriété de la terre, de l‘eau et des autres ressources naturelles.

• Les investisseurs sont divers: multinationales (biocarburants, industries extractives, etc.), gouvernements étrangers (approvisionnement alimentaire, exploitations agricoles dans les pays voisins, etc.), institutions financières (diversification du portefeuille) et investisseurs nationaux.

• Plus des trois quarts des acquisitions annoncées doivent faire la preuve d‘investissements tangibles en termes de production agricole.

• La demande croissante de denrées alimentaires, d‘alimentation animale, de biocarburants, de matières minérales et de bois d‘œuvre est le moteur de ces investissements.

• Un grande partie des terres des pays à revenu moyen ou faible sont occupées et utilisées, sans titre foncier officiel. Ces droits coutumiers sont vulnérables, en particulier ceux des femmes, des groupes dont la subsistance dépend du patrimoine commun, des minorités ethniques et des peuples autochtones.

• Les conditions de cession varient : bail à court terme, à long terme ou libre propriété. Les loyers sont souvent très faibles (attentes d’investissements d’infrastructures). Les accords réellement contraignants sur l’emploi, les achats locaux, la transformation des produits et le paiement de taxes sont rares.

• Ces problèmes pourraient être résolus si les petits agriculteurs avaient véritablement leur mot à dire dans les décisions qui les concernent et si les politiques et la législation en vigueur étaient appliquées. Les investisseurs ont généralement l‘obligation de consulter les communautés locales, mais le font à la hâte et sans que les communautés soient correctement informées.

• L’agriculture familiale est aussi productive que les grandes exploitations commerciales.  Les gouvernements devraient investir pour améliorer la production à petite échelle, les aider à avoir accès aux marchés locaux et régionaux et améliorer leurs conditions de vie.