Comparaison de trois méthodes d'évaluation des impacts de la PAC sur les agricultures familiales des pays du Sud

Dans la perspective de la nouvelle politique agricole commune (PAC), la Commission européenne  a lancé en 2011 une étude d'impact de la PAC sur l'agriculture des pays du Sud. Les techniques d'évalution d'impact des politiques publiques sont évidemment multiples et cette étude Gret-CFSI en compare 3 possibles :

- les Etudes d'Impact sur le Développement Durable (SIA Sustainability Impact assessment en anglais), mises en peuvre par l'UE, principalement pour évaluer les impacts économiques, sociaux et environnementaux des accords commerciaux. Il est prévu que ce type d'évaluation soit mis en place pour l'ensemble des politiques européennes ;

- les Analyses des impacts sur la pauvreté et le social (PSIA Poverty and Social Impact Analysis), promues par la Banque Mondiale et intéressant de plus en plus la FAO et le FIDA ;

- les Evaluations d'Impact sur les Droits Humains (HRIA Human Right Impact Assessment), promues par des ONG internationales et les Nations Unies.

Les principales difficultés d'évaluation sont communes aux méthodes, c'est d'abord la possibilité de réponses satisfaisantes à ces questions qui déterminera la pertinence de l'évaluation. Il convient notamment :

- de combiner évulation ex post de la PAC actuelle avec évaluation ex ante des différents scenarii de la PAC 2013 ;

- d'intégrer à l'évalution les politiques complémentaires de la PAC (commerciale notamment) et le modèle agricole européen qui dépend largement de la PAC ;

- de veiller à utiliser un modèle qui puisse rendre compte des effets des aides dites "découplées" ;

- d'être attentif aux modèles retenus pour évaluer l'impact de la modification de l'environnement international sur les économies nationales.

Chaque méthode a des forces et faiblesses mais les auteurs recommandent tout de même le recours à la méthode des HRIA pour plusieurs raisons :

-  les processus participatifs sont au coeur de la méthode ;

- ils permettent tout comme les SIA de combiner études macroéconomiques et études de cas plus micro ;

- les HRIA permettent de regarder l'impact des politiques sur une variété de droits (alimentation, conditions de travail, logement, ressources naturelles,...)

- Les HRIA mettent en avant les responsabilités différenciées selon les groupes d'acteurs concernés.