Guide pour légiférer sur le droit à l'alimentation
Ces dernières années, plusieurs pays (Afrique du Sud, Argentine, Bolivie, Brésil, équateur, Guatemala, Honduras, Indonésie, Malawi, Mali, Mexique, Mozambique, Nicaragua, Ouganda, Pérou et Venezuela) ont commencé à rédiger des lois spécifiques pour garantir ou promouvoir la réalisation du droit à l’alimentation. Ce début de cadre juridique représente une première étape vers l’adoption d’une approche de la sécurité alimentaire fondée sur les droits de l’homme.
Il n’existe pas encore de lignes directrices complètes à l’intention des gouvernements qui souhaitent prendre des initiatives législatives nationales concernant le droit à l’alimentation.
C’est l’objet de ce guide publié par la FAO. Le guide part du principe qu’il incombe à chaque état de décider (en fonction de son histoire, de ses particularités socioéconomiques et d’autres spécificités) quel est le meilleur moyen de donner effet au droit à l’alimentation dans le système juridique national.
La première partie donne un bref exposé du droit international et du droit à l’alimentation.
La deuxième partie passe en revue le degré d’incorporation du droit à l’alimentation dans les constitutions de divers pays et analyse l’efficacité des diverses formes de reconnaissance constitutionnelle de ce droit.
La troisième partie fournit une brève analyse de la forme et du statut juridique que pourrait prendre une loi-cadre sur le droit à l’alimentation puis examine en détail la teneur éventuelle de cette loi.
La quatrième partie porte sur le processus de planification de la révision des lois concernées pour assurer leur compatibilité avec le droit à l’alimentation et explore divers domaines de réglementation sectorielle, évaluant les effets et incidences qu’elles pourraient avoir sur la réalisation du droit à l’alimentation.
