Soumettre la mondialisation à l'épreuve des droits de l'homme : les principes directeurs d'Olivier De Schutter
Lors du Forum économique mondial réuni à Davos en janvier 2012, Olivier de Schutter, l'expert des Nations Unies sur le droit à l'alimentation, a appelé les responsables politiques à reconnaître la relation entre la mondialisation et les droits de l'homme, en déclarant que "la mondialisation devrait servir les droits de l'homme et le développement durable, au lieu d'être un processus aveugle". Le Rapporteur Spécial sur le droit à l'alimentation présentera les “Principes directeurs applicables aux études de l’impact des accords de commerce et d’investissement sur les droits de l’homme" au 19eme session du Conseil des Droits de l’Homme (27 Fevrier au 23 Mars 2012)
- Tous les Etats devraient préparer des études d'impact sur les droits de l'Homme (EIDH) préalablement à la conclusion de tout accord commercial ou d'investissement...
- ... dans le but de vérifier que celui-ci n'entre pas en conflit avec des obligations liées à des traités internationaix pré-existants, en particulier les traités de respect, protection et réalisation des droits de l'Homme.
=> les EIDH ne sont pas à proprement parler une obligation légale, mais en revanche le respect des droits de l'Homme en est une. Les EIDH étant la meilleure façon de le vérifier, Olivier DeSchutter défend l'idée que les EIDH s'impose à tout accord commercial ou d'investissement.
- Les EIDH devraient intervenir préalablement à la conclusion de l'accord de manière à influencer les négotiations. Quand une incompatibilité est mise en évidence, les réponses possibles sont variées : amendements, insertion de clauses de sauvegarde, adoption de mesures d'atténuation, provision de compensations pour des Etats tiers, abandon pur et simple de la négotiation.
- La méthodologie adoptée pour l'EIDH doit pour être crédible et effective être fondée sur les principes suivants : indépendance, transparence, participation des communautés affectées par l'accord, niveau d'expertise et de financement suffisant, reconnaissance officielle des conclusions de l'étude.
- En outre, l'EIDH doit faire référence explicitement aux obligations légales sur les droits de l'Homme, inclure des indicateurs par rapport à ces droits, et assurer que les décisions de compromis ont fait l'objet d'une consultation appropriée et n'implique aucun retour en arrière ou discrimination.
- Les Etats devraient utiliser l'EIDH pour identifier les conséquences à la fois positives et négatives de l'accord sur les droits de l'Homme et s'assurer qu'il contribue à la protection des droits de l'Homme dans son ensemble.
