Loi sur la biodiversité : amende honorable au Sénat
Le projet de loi " pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages " est débattu depuis début 2016. Il a pour but de renouveler et simplifier la gouvernance des politiques nationales et régionales en faveur de la biodiversité. Les sénateurs sont revenus sur de nombreuses modifications apportées au projet de loi par les députés, tout en proposant de nouvelles.
Il y a des projets de loi qui sont les « terrains de chasse » privilégiés des lobbies. C’est le cas de celui « pour la reconquête de la biodiversité », passé en première lecture au Sénat fin janvier et de retour à l’Assemblée. Beaucoup d’amendements adoptés en première lecture à l’Assemblée nationale qui constituaient des avancées ont été retoqués à cette occasion. Les sénateurs ont, par exemple, rétabli le chalutage en eaux profondes, qui dévaste les fonds marins, ainsi que la « chasse à la glu », une pratique moyenâgeuse. La Chambre haute a aussi annulé l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes…
Les concessions faites au lobby de la chasse ont été nombreuses
Parmi les 562 amendements déposés par les sénateurs, près de 200 ont été retenus. Parmi ceux des écologistes, il a été adopté un amendement introduisant un élargissement de l’autorisation d’échange de semences entre agriculteurs, et un autre portant sur la non-brevetabilité des « traits natifs ». Pour le Réseau semences paysannes, ces dispositions insufflent un « vent d’espoir contre la biopiraterie ». Dans un communiqué du 21 janvier, le groupe écologiste écrit : « Notre objectif est d’éviter la privatisation des mécanismes biologiques ou génétiques par les entreprises privées. Ainsi, des “ traits natifs ”présents naturellement chez certains animaux ou plantes ne pourront plus être brevetés. » Néanmoins, suite à l’adoption du projet de loi modifié le 26 janvier dernier, le groupe écologiste fait part d’un « sentiment partagé ». Dans le positif, outre les avancées évoquées, il y a l’introduction du « préjudice écologique » dans le code civil. Dans le négatif, les concessions faites aux chasseurs. [...]
Article de Jean-Marc Bureau paru dans le numéro 453 de Transrural Initiatives - Mars 2016.
