La politique d'aide aux biocarburants, synthèse du rapport de la Cour des Comptes
Les agrocarburants coûtent cher à la France
La Cour des Comptes a publié une nouvelle étude concernant la politique française de soutien aux agrocarburants menée entre 2005 et 2010.
Les biocarburants actuellement sur le marché sont utilisés en mélange avec les hydrocarbures. En France, ils sont distribués pour la circulation automobile sous deux formes, le biodesel en addition au gazole, le bioéthanol en addition au gazole. Il est rappellé que l'énergie par unité de volume des biocarburants est plus faible que celui des carburants fossiles. Cela signifie que l'on consomme plus de biocarburant pour parcourir une même distance (+34 % pour l'éthanol, + 8,5 % pour le biodiesel).
Le rapport souligne que cette moindre intensité énergétique a impliqué un surcoût de 2,44 milliards d'euros pour les consommateurs automobilistes, dont 1,5 milliards d'euros de recettes fiscales pour l'Etat.
Il relève également qu'en France les objectifs d'incorporation vont au-delà de l'ambition européenne et ne sont compatibles ni avec les contraintes techniques de qualité, ni avec les infrastructures de distribution, ni avec les stratégies des industries. Comme ces objectifs ne sont pas une obligation légale, une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été créée en 2005, payable en cas de non atteinte du taux d'incorporation. Les montants perçus par l'Etat sur la période sont de l'ordre de 0,33 Milliard.
De l'autre côté, les unités de production de biocarburants ont fait l'objet d'une réduction significative de la taxe intérieure sur la consommation (TIC). Au total les filières des biocarburants ont reçu 2,65 milliards d'euros par défiscalisation, essentiellement supportés par les consommateurs.
Le rapport pointe aussi les doutes sur la pertinence du point de vue de l'environnement et recommande à l'Etat satisfaire aux exigences de transparence vis-à-vis des citoyens , consommateurs et contribuables, en faisant clairement savoir à l'opinion publique si la politique en faveur des biocarburants est une vraie composante d'une politique de protection de l'environnement ou un simple volet d'une politique agroindustrielle.
Voir aussi la brève "Les agrocarburants dans le collimateur du CSA"
